Commentaires sur la consultation publique - Mandat provisoire - Évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent

Objet : Commentaires sur la consultation publique – Mandat provisoire - Évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) salue la démarche entreprise dans le cadre de cette évaluation régionale et appuie les objectifs poursuivis, notamment, ceux de :

• Obtenir un aperçu plus approfondi de l’état du fleuve Saint-Laurent à l’intérieur de l’aire d’évaluation, en évaluant les relations entre les activités concrètes ciblées, les activités complémentaires et les écosystèmes dans lesquels elles opèrent ;
• Fournir une description de l’organisation du secteur du transport maritime dans l’aire d’évaluation et donner un aperçu complet des relations entre les installations actuelles;
• Examiner les effets cumulatifs dans la région des activités concrètes ciblées en prenant en compte des changements climatiques et de leur influence sur ces dynamiques.
• Cerner les lacunes en matière de renseignements et de connaissances et les possibilités de les combler.

Toutefois, nous estimons que la portée de l’étude doit être précisée afin d’assurer d’inclure la Baie des Ha! Ha! et ses infrastructures portuaires. Une telle inclusion permettrait d’affiner la compréhension des impacts cumulatifs des activités portuaires et du transport maritime sur l’environnement. 

Également, nous souhaitons suggérer des bonifications à la structure de l’évaluation afin de préciser les critères encadrant la composition du groupe de travail.

1. La portée de l’évaluation 

Le mandat provisoire précise que les installations portuaires et les structures d’aide à la navigation figurent parmi les principales activités ciblées par l’évaluation régionale. Or, nous constatons que certaines infrastructures portuaires d’importance au Québec, notamment celles de la Baie des Ha! Ha!, semblent en être exclues.

Le mandat précise que « l’évaluation régionale couvre le Saint-Laurent fluvial et l’estuaire du Saint-Laurent entre la frontière Ontario-Québec et Pointe-des-Monts sur la côte nord et Cap-Chat sur la rive sud, ainsi que la rivière Saguenay ». Cependant, le schéma qui l’accompagne ne semble pas inclure la Baie des Ha! Ha!, laquelle abrite pourtant des infrastructures portuaires d’envergure.

1. 1. La Baie des Ha! Ha!

Prolongement naturel du fjord du Saguenay, la Baie des Ha! Ha! constitue une zone d’activités maritimes et portuaires importante. Ainsi, il apparaît important qu’elle soit intégrée à l’évaluation régionale afin de mieux cerner les interactions entre ces infrastructures et le fleuve Saint-Laurent.

1.1.1 Port Alfred

Propriété de Rio Tinto, Port Alfred constitue un maillon essentiel du transport maritime régional, avec environ 125 navires accueillis chaque année et plus de cinq millions de tonnes de matières premières destinées à la production d’aluminium au Saguenay–Lac-Saint-Jean. La modernisation récente de cette infrastructure a été soumise à l’examen du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), menant à des études d’impacts sur les opérations de dragage et réfection des quais. 

Il s’agit d'activités concrètes qui devraient être incluses dans l’évaluation régionale.

1.1.2. Administration portuaire de Saguenay - Quai de Bagotville

Le quai de Bagotville, géré par l’Administration portuaire de Saguenay, représente une escale d’importance pour les croisières internationales dans la Baie des Ha! Ha!. Selon le port Saguenay, il s’agit du troisième port d’escale en importance au Québec. 

Les activités des bateaux de croisières peuvent fournir un contexte régional supplémentaire dans l'analyse des effets cumulatifs de l'évaluation régionale.

2. Structure de l’évaluation régionale: composition du groupe de travail

Le mandat prévoit que le groupe de travail sur l’évaluation régionale soit composé de membres délégués par chaque Première Nation partenaire ainsi que de représentants de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) possédant une expertise pertinente. Il précise que cela pourrait se faire par le biais d’un appel d’intérêt public par lequel les personnes ou organisations intéressées fourniront des renseignements sur leur expertise, leurs compétences et leurs affiliations. Afin de garantir la rigueur et l’impartialité des travaux, nous recommandons de bonifier le mandat provisoire en établissant de critères de sélection explicites, prenant en compte les éléments suivants :

• L’absence de conflits d’intérêts;
• Une représentation équilibrée des parties prenantes, incluant les acteurs œuvrant dans l’intérêt public et la protection de l’environnement ;

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions de l’attention portée à ces commentaires.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.