Dépôt de commentaires concernant le mandat provisoire - Fondation Rivières

Numéro de référence
82
Texte

Le document en pièce jointe présente une évaluation du mandat provisoire produit par l'AEIC, par rapport aux préoccupations et des résultats attendus énoncés dans le mémoire produit par la Fondation Rivières en 2021.

Présenté par
Fondation Rivières
Phase
S.O.
Avis public
S.O.
Pièce(s) jointe(s)
  • 2025-03-28 - Commentaires FR - mandat provisoire.pdf (234,4 Ko)
  • Date et heure de soumission
    2025-03-28 17 h 08
    Date de modification :