Projet d'extension de Fording River
Permis
Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer l’efficacité et la prévisibilité du processus réglementaire et à accélérer la prise de décisions portant sur les permis et autres autorisations afin que les projets puissent être construits plus rapidement tout en favorisant la réconciliation avec les peuples autochtones et en maintenant des mesures de protection environnementales rigoureuses.
Le tableau de bord du projet ci-dessous présente les progrès réalisés par rapport aux cibles énoncées dans la Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre, ainsi que le statut de chaque autorisation et permis exigé pour que la construction du projet puisse commencer.
Statut des permis
Le tableau ci-dessous est mis à jour mensuellement.
| Permis | Autorité | Statut | Date de demande | Date de décision |
|---|---|---|---|---|
| Autorisation en vertu de la Loi sur les pêches | Pêches et Océans Canada | Demande en attente | - | - |
| Permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril | Pêches et Océans Canada | Possible | - | - |
| Permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril | Environnement et Changement climatique Canada | Possible | - | - |
| Permis sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux | Environnement et Changement climatique Canada | Possible | - | - |