Commentaire supprimé par l'administrateur en raison d'une cause administrative

Numéro de référence
96
Texte
Présenté par
Administrateur de la part de Ontario Ministry of Energy
Phase
Planification
Avis public
Avis public - Periode de consultation public sur la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et la version provisoire du plan de participation du public
Pièce(s) jointe(s)
S.O.
Date et heure de soumission
2020-01-27
Date de modification :