Permis

Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer l’efficacité et la prévisibilité du processus réglementaire et à accélérer la prise de décisions portant sur les permis et autres autorisations afin que les projets puissent être construits plus rapidement tout en favorisant la réconciliation avec les peuples autochtones et en maintenant des mesures de protection environnementales rigoureuses.

Le tableau de bord du projet ci-dessous présente les progrès réalisés par rapport aux cibles énoncées dans la Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre, ainsi que le statut de chaque autorisation et permis exigé pour que la construction du projet puisse commencer.


Aperçu

Calendrier

Date de début : 28 octobre 2024 Date d’achèvement cible : 28 octobre 2026
En cours 74%
Temps écoulé Temps restant

Total days for process: 730
Total allocated width: 74%


Date de début
28 octobre 2024
Date d’achèvement cible
28 octobre 2026

Statut des permis
0 sur 2 obtenu

Statut des permis

Le tableau ci-dessous est mis à jour mensuellement.

Permis Autorité Statut Date de demande Date de décision
Processus d'évaluation environnementale et d'examen de projets Administration Portuaire Vancouver-Fraser Demande en attente - -
Autorisation en vertu de la Loi sur les pêches Pêches et Océans Canada En cours 28 octobre 2024 -

Si vous avez des questions ou pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Coordination des permis
Agence d'évaluation d'impact du Canada
160 rue Elgin, 22e étage
Ottawa, Ontario K1A 0H3
permit.coordination.permis@iaac-aeic.gc.ca
Date de modification :