Projet d'agrandissement des installations portuaires de Matane

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Document Avis de décision avec motifs tôt dans le processus

  • Project Projet d'agrandissement des installations portuaires de Matane
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 22
  • Date du document : 2026-01-19
  • Document : 164640F.html
  • Pertinence : 390,2
  • Avis de décision avec motifs tôt dans le processus   Ottawa – 19 janvier 2026 – L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a réalisé une évaluation du projet d'agrandissement des installations portuaires de Matane et a décidé, tôt dans le processus, qu'aucune évaluation supplémentaire n'est requise pour le projet proposé par la Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie (le promoteur) situé au Québec. Conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 339,2
  • Notice of Early Decision with Reasons   Ottawa — January 19, 2026 — The Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) has conducted an assessment of the Matane Port Facilities Expansion Project and decided at an early stage that no further assessment is required for the project proposed by the Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie (the proponent), located in Quebec. In accordance with subsection 16(2) of the Impact Assessment Act (IAA), IAAC considered each of the following ...

Document Transports Canada - Fiche d'information de l'autorité fédérale

  • Project Projet d'agrandissement des installations portuaires de Matane
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 20
  • Date du document : 2026-01-05
  • Document : 164490F.pdf
  • Pertinence : 388,71
  • UNCLASSIFIED / NON CLASSIFIÉ Fiche d’information de l’autorité fédérale (FIAF) La FIAF doit être soumise par courriel d’ici le 10 décembre 2025 Projet d’agrandissement des installations portuaires de Matane par la Société portuaire du Bas- Saint-Laurent et de la Gaspésie. Numéro de dossier du Registre : 90008 Ministère ou organisme Transports Canada Contact principal Catherine Blanchet Adresse complète 700, Place Leigh-Capreol Dorval, QC H4Y 1G7 Adresse courriel ...
1 format de rechange trouvé
PDF anglais
  • Pertinence : 337,71
  • UNCLASSIFIED / NON CLASSIFIÉ Federal Authority Advice Record (FAAR) FAAR Response must be submitted by December 10, 2025 Project to Expand the Port Facilities in Matane by the Société portuaire du Bas-Saint- Laurent et de la Gaspésie. Registry File: 90008 Department/Agency Transport Canada Lead Contact Catherine Blanchet Full Address 700, Place Leigh-Capreol Dorval, QC H4Y 1G7 Email Catherine.Blanchet@tc.gc.ca Telephone 514-239-4816 Alternate Contact Rosemarie ...

Document Pêches et Océans Canada - Fiche d'information de l'autorité fédérale

  • Project Projet d'agrandissement des installations portuaires de Matane
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 19
  • Date du document : 2026-01-05
  • Document : 164489F.pdf
  • Pertinence : 388,71
  • Fiche d’information de l’autorité fédérale (FIAF) La FIAF doit être soumise par courriel d’ici le 10 décembre 2025 Projet d’agrandissement des installations portuaires de Matane par la Société portuaire du Bas- Saint-Laurent et de la Gaspésie. Numéro de dossier du Registre : XXXXX Ministère ou organisme Pêches et Océans Canada Contact principal Catherine Laurian, biologiste, Programme de protection du poisson et de son habitat Adresse complète 850, Route de la Mer, ...
1 format de rechange trouvé
PDF anglais
  • Pertinence : 337,71
  • Unclassified - Non-Classifié Federal Authority Advice Record (FAAR) FAAR Response must be submitted by December 10, 2025 Matane Port Facilities Expansion Project – Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie Registry File: 90008 Department/Agency Fisheries and Oceans Canada Lead Contact Catherine Laurian, Biologist, Fish and Fish Habitat Protection Program Full Address 850, Route de la Mer, Mont-Joli (Quebec) G5H 3Z4 Email Catherine.Laurian@dfo-mpo.gc.ca ...

Document Sommaire des questions

  • Project Projet d'agrandissement des installations portuaires de Matane
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 17
  • Date du document : 2025-12-19
  • Document : 164623F.html
  • Pertinence : 386,91
  • Sommaire des questions Projet d'agrandissement des installations portuaires de Matane Le sommaire des questions présente les enjeux clés que l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) juge pertinents dans le cadre du processus fédéral d'évaluation d'impact pour le projet d'agrandissement des installations portuaires de Matane (le projet). La réponse du promoteur à ce sommaire des questions contribuera à éclairer la décision de l'AEIC quant à la nécessité de réaliser une évaluation ...
3 formats de rechange trouvés
PDF français
  • Pertinence : 386,91
  • 1 Sommaire des questions Projet d’agrandissement des installations portuaires de Matane Le sommaire des questions présente les enjeux clés que l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) juge pertinents dans le cadre du processus fédéral d’évaluation d’impact pour le projet d’agrandissement des installations portuaires de Matane (le projet). La réponse du promoteur à ce sommaire des questions contribuera à éclairer la décision de l’AEIC quant à la nécessité de réaliser une ...
PDF anglais
  • Pertinence : 335,91
  • 1 Summary of Issues Matane Port Facilities Expansion Project The Summary of Issues presents the key issues that the Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) considers relevant to the federal impact assessment process for the Matane Port Facilities Expansion Project (the project). The proponent’s response to this Summary of Issues will help inform IAAC’s decision on whether an impact assessment is required under section 16 of the Impact Assessment Act. If an impact assessment is ...
HTML anglais
  • Pertinence : 335,91
  • Summary of Issues Matane Port Facilities Expansion Project The Summary of Issues presents the key issues that the Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) considers relevant to the federal impact assessment process for the Matane Port Facilities Expansion Project (the project). The proponent's response to this Summary of Issues will help inform IAAC's decision on whether an impact assessment is required under section 16 of the Impact Assessment Act. If an impact assessment is required, ...

Document Avis public – Disponibilité d'une aide financière aux participants

  • Project Projet d'agrandissement des installations portuaires de Matane
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 5
  • Date du document : 2025-11-25
  • Document : 163947F.html
  • Pertinence : 384,38
  • Avis public Disponibilité d'une aide financière aux participants 25 novembre 2025 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) met à la disposition des peuples autochtones et du public une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet d'agrandissement des installations portuaires de Matane, au Québec. Cette aide financière est mise à la disposition des particuliers et des groupes admissibles pour favoriser leur participation à l'étape ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 333,38
  • Public notice Participant Funding Available November 25, 2025 — Funding provided by the Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) is now available to help Indigenous Peoples and the public participate in the impact assessment process for the proposed Matane Port Facilities Expansion Project, in Quebec. Funding is available for eligible individuals and groups to support their participation in the planning phase of the federal impact assessment process. During the current comment period, ...

Document Avis public - Période de consultation publique sur le résumé de la description de projet

  • Project Projet d'agrandissement des installations portuaires de Matane
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 4
  • Date du document : 2025-11-21
  • Document : 163830F.html
  • Pertinence : 383,96
  • Avis public Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet Que se passe-t-il? Le 21 novembre 2025 – La Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie (SPBSG) propose le projet d'agrandissement des installations portuaires de Matane, au Québec. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) invite les peuples autochtones et le public à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 332,96
  • Public Notice Comments Invited on the Summary of the Initial Project Description What is happening? November 21, 2025 — Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie (SPBSG) is proposing the Matane Port Facility Expansion Project in Québec. The Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) invites Indigenous Peoples and the public to review the summary of the Initial Project Description and provide comments on the proposed project. This feedback will help IAAC prepare a summary of ...

Document Résumé de la description initiale du projet d'un projet désigné

  • Project Projet d'agrandissement des installations portuaires de Matane
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-11-17
  • Document : 163781F.pdf
  • Pertinence : 383,54
  • Réaménagement des installations portuaires de Matane Résumé Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie (SPBSG) Version finale No de référence : 40-2223-001/002/004 Novembre 2025 16-02301790.000-0200-EN-R-0500-01 T 418 781-0191 — info@englobecorp.com 505, boul. du Parc-Technologique, bureau 200 — Québec (QC) — Canada G1P 4S9 englobecorp.com Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie (SPBSG) No de référence : 40-2223-001/002/004 : ...
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PDF anglais
  • Pertinence : 332,54
  • Redevelopment of Port Infrastructure in Matane Summary Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie (SPBSG) Finale Version Reference No.: 40-2223-001/002/004 November 2025 16-02301790.000-0200-EN-R-0500-01 T 418 781-0191 — info@englobecorp.com 505, boul. du Parc-Technologies, bureau 200 — Québec (QC) — Canada G1P 4S9 englobecorp.com Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie (SPBSG) Reference No.: 40-2223-001/002/004 Prepared by: ...

Document Données géospatiales connexes – Description initiale du projet

  • Project Projet d'agrandissement des installations portuaires de Matane
  • Catégorie de document : Fichiers de données géospatiales
  • Numéro de référence : 3
  • Date du document : 2025-11-13
  • Document : 163902F.html
  • Pertinence : 383,13
  • Données géospatiales connexes – Description initiale du projet La Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie a fourni des fichiers électroniques de données géospatiales le 13 novembre 2025 liées au Projet d'agrandissement des installations portuaires de Matane. L'ensemble de données contient 34 couches pour les cartes fournies dans la description initiale du projet. Ces fichiers de données sont mis à la disposition du public selon les termes de la Licence du gouvernement ouvert ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 332,13
  • Supporting Geospatial Data - Initial Project Description Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie provided electronic geospatial data files on November 13, 2025, related to the Matane Port Facilities Expansion Project. The dataset contains the following 34 layers for maps provided in the Initial Project Description (French only). These data files are available to the public under the terms of the Open Government Licence – Canada. Layer Name (French only) Page ...

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