La Taverne sur l'Île à l'Île Bate

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Document Avis de décision

  • Project La Taverne sur l'Île à l'Île Bate
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-10-06
  • Document : 164765F.html
  • Pertinence : 379,3
  • La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandées sont mise en œuvre.  Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :   mesures d'atténuation réalisables sur les plans ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 328,3
  • The National Capital Commission has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects with the application of all recommended mitigation measures.   This determination was based on a consideration of the following factors:  technically and economically feasible mitigation measures; and,  the components of ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination – Début de la période de consultation publique

  • Project La Taverne sur l'Île à l'Île Bate
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2025-02-02
  • Document : 164207F.html
  • Pertinence : 354,75
  • le 2 février 2025 – La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet proposé La Taverne sur l'Île à l'Île Bate, situé à Ottawa est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en vertu des articles 81 à 91 de la Loi sur l'Évaluation d'impact et de la ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 303,75
  • February 2, 2025 – The National Capital Commission must determine whether the proposed The Tavern on the Island at Bate Island, located in Ottawa is likely to cause significant adverse environmental effects in compliance with sections 81-91 of the Impact Assessment Act and the National Capital Act.  To help inform this determination, the National ...

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