Première Nation d'Ocean Man Headstart et garderie

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Document Avis de décision

  • Project Première Nation d'Ocean Man Headstart et garderie
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-11-28
  • Document : 159895F.html
  • Pertinence : 348,48
  • Avis de détermination   Le 28 novembre 2024 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de headstart et de garderie de la Première Nation d'Ocean Man n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.   La détermination était fondée sur un examen des facteurs suivants : - la Première ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 297,48
  • Notice of Determination   November 28, 2024 - Indigenous Services Canada has determined that the proposed Ocean Man First Nation Headstart and Daycare is not likely to cause significant adverse environmental effects.   The determination was based on a consideration of the following factors: - the Ocean Man First Nation has authorized the project by Band Council Resolution, and its membership will benefit from the ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Première Nation d'Ocean Man Headstart et garderie
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2024-09-05
  • Document : 158921F.html
  • Pertinence : 340,68
  • Avis public Avis d'intention de procéder à une détermination Première Nation d'Ocean Man Headstart et garderie – Période de consultation publique   Le 5 septembre 2024 – Services aux Autochtones Canada doit déterminer si le projet de headstart et de garderie de la Première Nation d'Ocean Man est susceptible d'entraîner des effets ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 289,68
  • Public Notice Notice of intent to make a determination Ocean Man First Nation Headstart and Daycare – Public Comments Invited   September 5, 2024 – Indigenous Services Canada must determine whether the proposed Ocean Man First Nation Headstart and Daycare is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Indigenous Services Canada is inviting comments from the public ...

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