Remplacement des bornes d'amarrage au quai des Pétroliers (Quai no. 1) au port de Cap-aux-Meules, Québec

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres
Trier par: Meilleure correspondance Plus récent Numéro de référence

4 résultats

Document Avis de décision

  • Project Remplacement des bornes d'amarrage au quai des Pétroliers (Quai no. 1) au port de Cap-aux-Meules, Québec
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-07-09
  • Document : 158005F.html
  • Pertinence : 335,15
  • Avis de décision Montréal – 9 juillet 2024 – L'autorité a déterminé que le projet Remplacement des bornes d'amarrage au quai des Pétroliers (Quai no.1) au port de Cap-aux-Meules, situé aux Îles-de-la-Madeleine au Québec, n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones ; connaissances autochtones ; connaissances communautaires ; commentaires ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 284,15
  • Notice of Determination [Montreal] – July 9, 2024 – The authority has determined that the proposed Replacement of mooring bollards at Quai des Pétroliers (Dock no.1) in the port of Cap-aux-Meules is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Remplacement des bornes d'amarrage au quai des Pétroliers (Quai no. 1) au port de Cap-aux-Meules, Québec
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2024-06-07
  • Document : 157643F.html
  • Pertinence : 332,3
  • Avis public Remplacement des bornes d'amarrage au quai des Pétroliers (Quai no. 1) à Cap-aux-Meules – Période de consultation publique 7 juin 2024 – L'autorité doit déterminer si le projet proposé Remplacement des bornes d'amarrage au quai des Pétroliers (Quai no. 1), situé au port de Cap-aux-Meules, est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, l'autorité invite le public à formuler des ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 281,3
  • Public notice Replacement of mooring bollards at Quai des Pétroliers (Dock no. 1) in the port of Cap-aux-Meules, Quebec – Public Comments Invited June 7, 2024 - The authority must determine whether the proposed project Replacement of mooring bollards at the quai des Pétroliers (Dock no. 1), located at the port of Cap-aux-Meules, is likely to cause significant adverse environmental effects. In order to contribute to an informed determination, the authority invites the public to comment on ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :