Sécurisation de la cour Nord-est- Collège Militaire Royal - St-Jean

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de détermination

  • Project Sécurisation de la cour Nord-est- Collège Militaire Royal - St-Jean
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-10-16
  • Document : 163513F.html
  • Pertinence : 380,29
  • Avis de détermination Le 16 octobre 2025 Les autorités ont déterminé que le projet proposé ‘Sécurisation de la cour Nord-est- Collège Militaire Royal - St-Jean' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; commentaires reçus du public; et les mesures d'atténuation ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 329,29
  • Notice of Determination October 16 2025 The authorities have determined that the proposed ‘Securing the Northeast Courtyard- Royal Military College Saint-Jean' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible mitigation ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :