Agrandissement du parcours de combat - Base militaire de Valcartier

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Document Avis de détermination

  • Project Agrandissement du parcours de combat - Base militaire de Valcartier
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-03-01
  • Document : 155796F.html
  • Pertinence : 324,17
  • Avis de détermination Le 1 mars 2024 Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Agrandissement du parcours de combat - Base militaire de Valcartier' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; commentaires reçus du public; et les mesures ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 273,17
  • Notice of Determination March 1, 2024 The Department of National Defence has determined that the proposed ‘Expansion of Combat Course - Valcartier Military Base' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible mitigation ...

Document Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination

  • Project Agrandissement du parcours de combat - Base militaire de Valcartier
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2023-12-12
  • Document : 154752F.html
  • Pertinence : 317,39
  • Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination Agrandissement du parcours de combat - Base militaire de Valcartier Le 12 décembre 2023 — Ministère de la Défense nationale doit déterminer si le projet proposé est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, le Ministère de la Défense nationale invite le public à formuler des commentaires sur cette détermination. ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 266,39
  • Public Comment Period on Intent to Make a Determination Expansion of Combat Course – Valcartier Military Base December 12, 2023 — The Department of National Defence must decide whether the proposed project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this decision, the Department of National Defence is inviting comments from the public on the project and its potential effects on the environment. All comments received will be considered public. For more ...

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