Camp Fortune - Projet d'éclairage des pistes de ski d'hiver

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Document Avis de détermination

  • Project Camp Fortune - Projet d'éclairage des pistes de ski d'hiver
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-03-06
  • Document : 155872F.html
  • Pertinence : 324,34
  • Avis de décision [Ottawa, Ontario] – [Le 6 mars 2024] – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandés sont mise en oeuvre. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : Mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique; et composantes de l'environnement qui relèvent de la compétence législative du ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 273,34
  • Notice of Determination [Ottawa, Ontario] – [March 6th, 2024] – The National Capital Commission has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects with the application of all recommended mitigation measures. This determination was based on a consideration of the following factors: Technically and economically feasible mitigation measures; and the components of the environment that are within the legislative authority of Parliament ...

Document Camp Fortune - Projet d'éclairage des pistes de ski d'hiver - Période de consultation publique

  • Project Camp Fortune - Projet d'éclairage des pistes de ski d'hiver
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2023-06-13
  • Document : 163803F.html
  • Pertinence : 302,43
  • Le 13 juin 2023 – La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet proposé d'éclairage des pistes de ski d'hiver est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en vertu des articles 81 à 91 de la Loi sur l'Évaluation d'impact et de la Loi sur la capitale nationale Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 251,43
  • June 13, 2023 – The National Capital Commission must determine whether the proposed project at Camp Fortune – Winter Ski Lighting is likely to cause significant adverse environmental effects in compliance with sections 81-91 of the Impact Assessment Act and the National Capital Act. To help inform this determination, the National Capital Commission is inviting comments from the public respecting that determination. It is important to note that all comments ...

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