Échantillonnage et disposition d'équipements moyenne tension - Base des Forces canadiennes Bagotville

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Document Avis de détermination

  • Project Échantillonnage et disposition d'équipements moyenne tension - Base des Forces canadiennes Bagotville
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2023-03-07
  • Document : 146867F.html
  • Pertinence : 294,93
  • Avis de détermination Le 7 mars 2023 – Base des Forces canadiennes Bagotville Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Échantillonnage et disposition d'équipements moyenne tension- Base des Forces canadiennes Bagotville' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 243,93
  • Notice of Determination March 7, 2023 – Canadian Forces Base Bagotville The Department of National Defence has determined that the proposed ‘Medium voltage equipment sampling and disposal - Canadian Forces Base Bagotville' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the ...

Document Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination

  • Project Échantillonnage et disposition d'équipements moyenne tension - Base des Forces canadiennes Bagotville
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2023-02-01
  • Document : 146475F.html
  • Pertinence : 292,39
  • Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination Échantillonnage et disposition d'équipements moyenne tension – Base des Forces canadiennes Bagotville Le 1 février 2023 — Ministère de la Défense nationale doit déterminer si le projet proposé est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, le Ministère de la Défense nationale invite le public à formuler des ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 241,39
  • Public Comment Period on Intent to Make a Determination Medium voltage equipment sampling and disposal – Canadian Forces Base Bagotville February 1, 2023 — The Department of National Defence must decide whether the proposed project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this decision, the Department of National Defence is inviting comments from the public on the project and its potential effects on the environment. All comments received will be ...

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