Démolition du bâtiment Pat Bay 17 - base des Forces canadiennes Esquimalt

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres
Trier par: Meilleure correspondance Plus récent Numéro de référence

4 résultats

Document Avis de détermination

  • Project Démolition du bâtiment Pat Bay 17 - base des Forces canadiennes Esquimalt
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-01-12
  • Document : 154944F.html
  • Pertinence : 319,74
  • Avis de détermination Le 12 janvier 2024 Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Démolition du bâtiment Pat Bay 17 - base des Forces canadiennes Esquimalt' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; commentaires reçus du public; et les ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 268,74
  • Notice of Determination January 12, 2024 The Department of National Defence has determined that the proposed ‘Demolition of Pat Bay 17 Building - Canadian Forces Base Esquimalt' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically ...

Document Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination

  • Project Démolition du bâtiment Pat Bay 17 - base des Forces canadiennes Esquimalt
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2022-06-17
  • Document : 144156F.html
  • Pertinence : 276,22
  • Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination Démolition du bâtiment Pat Bay 17 – base des Forces canadiennes Esquimalt Le 17 juin 2022 — Ministère de la Défense nationale doit déterminer si le projet proposé est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, le Ministère de la Défense nationale invite le public à formuler des commentaires sur cette ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 225,22
  • Public Comment Period on Intent to Make a Determination Demolition of Pat Bay 17 Building – Canadian Forces Base Esquimalt June 17, 2022 — The Department of National Defence must decide whether the proposed project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this decision, the Department of National Defence is inviting comments from the public on the project and its potential effects on the environment. All comments received will be considered public. For ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :