Démolition d'un silo et d'un garage – 3160, chemin Ramsayville, Ottawa

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Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Démolition d'un silo et d'un garage – 3160, chemin Ramsayville, Ottawa
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2026-06-08
  • Document : 166759F.html
  • Pertinence : 400,91
  • Le 17 janvier 2026 – La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet proposé est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en vertu des articles 81 à 91 de la Loi sur l'Évaluation d'impact et de la Loi sur la capitale nationale.   Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, la Commission de la ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 349,91
  • June 8, 2026 – The National Capital Commission must determine whether the proposed project is likely to cause significant adverse environmental effects in compliance with sections 81-91 of the Impact Assessment Act and the National Capital Act.   To help inform this determination, the National Capital Commission is inviting comments from the public respecting that determination. It is important to note that all comments received will be considered ...

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