Projet de cessation d'exploitation dans la région de Lloydminster

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Document Période de commentaires du public en vue de rendre une décision

  • Project Projet de cessation d'exploitation dans la région de Lloydminster
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2026-04-02
  • Document : 165919F.html
  • Pertinence : 398,93
  • Projet de cessation d'exploitation dans la région de Lloydminster   Selon le paragraphe 86(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact, la Commission de la Régie de l'énergie du Canada doit déterminer si la partie du projet de cessation d'exploitation dans la région de Lloydminster (« projet »), qui se déroule sur des terres domaniales, est susceptible d'entraîner des ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 347,93
  • Lloydminster Region Abandonment Project   In accordance with subsection 86(1) of the Impact Assessment Act, the Commission of the Canada Energy Regulator (Commission) must determine whether the portion of the Lloydminster Region Abandonment (Project) located on federal lands is likely to cause significant adverse environmental effects. The Commission will consider comments received from the public in making its ...

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