Parc Jacques-Cartier Nord Électricité

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Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Parc Jacques-Cartier Nord Électricité
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2026-03-16
  • Document : 165462F.html
  • Pertinence : 396,34
  • Avis public Parc Jacques-Cartier Nord Électricité – Période de consultation publique Le 16 mars 2026 – La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet de électricité proposé est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en vertu des articles 81 à 91 de la Loi sur l'Évaluation d'impact et de la Loi sur la capitale nationale.   Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, la Commission de la capitale nationale invite le ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 345,34
  • Public Notice Jacques‑Cartier Park North Electrical – Public Comments Invited March 16, 2026 – The National Capital Commission must determine whether the proposed electrical project is likely to cause significant adverse environmental effects in compliance with sections 81-91 of the Impact Assessment Act and the National Capital Act.   To help inform this determination, the National Capital Commission is inviting comments from the public respecting that determination. It is important to ...

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