Projet de déplacement de la station de contrôle Rockcliffe

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Document Période de commentaires du public en vue de rendre une décision

  • Project Projet de déplacement de la station de contrôle Rockcliffe
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2026-03-20
  • Document : 165566F.html
  • Pertinence : 396,23
  • Selon le paragraphe 86(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact, la Commission de la Régie de l'énergie du Canada doit déterminer si la partie du projet de déplacement de la station de contrôle Rockcliffe (« projet »), qui se déroule sur des terres domaniales, est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. La Commission examinera les ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 345,23
  • In accordance with subsection 86(1) of the Impact Assessment Act, the Commission of the Canada Energy Regulator (Commission) must determine whether the portion of the Rockcliffe Control Station Relocation Project (Project) located on federal lands is likely to cause significant adverse environmental effects. The Commission will consider comments received from the public in making its determination. Comments should be filed using the Canada ...

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