Réfection du pont de l'avenue Carling – Orchestration des travaux sur les terres de la CCN

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Document Commentaires du public demandés

  • Project Réfection du pont de l'avenue Carling – Orchestration des travaux sur les terres de la CCN
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2026-01-30
  • Document : 164761F.html
  • Pertinence : 391,2
  • La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet de logements résidentiels proposées sont susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, conformément aux articles 81 à 91 de la Loi sur l'évaluation d'impact et de la Loi sur la capitale nationale. Pour éclairer cette décision, la Commission de la capitale nationale invité le public ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 340,2
  • The National Capital Commission must determine whether the proposed residential housing units are likely to cause significant adverse environmental effects in compliance with sections 81-91 of the Impact Assessment Act and the National Capital Act.   To help inform this determination, the National Capital Commission invited comments from the public respecting that determination. It is important to note that all comments received will be considered public. For more ...

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