Agrandissement du stationnement au QG de la Division H de la GRC

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Document Avis de décision

  • Project Agrandissement du stationnement au QG de la Division H de la GRC
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 3
  • Date du document : 2026-03-06
  • Document : 165329F.html
  • Pertinence : 396,05
  • Avis de décision : 6 mars 2026 - Les autorités fédérales ont émis leur avis de décision après l'évaluation du projet de Agrandissement du stationnement au QG de la Division H de la GRC et ont déterminé que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants sur l'environnement et peut donc aller de l'avant.   Cette ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 345,05
  • Notice of Determination: March 6, 2026 - The Federal Authorities have issued their Notice of Determination after evaluation of the project, Parking Lot Expansion at RCMP H Division HQ and have determined that the project is not likely to cause significant adverse environmental effects and can therefore proceed.   This determination was based on a consideration of the following factors: Impacts on rights of Indigenous ...

Document Fin de la période de consultation publique

  • Project Agrandissement du stationnement au QG de la Division H de la GRC
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2026-02-20
  • Document : 165328F.html
  • Pertinence : 394,54
  • Fin de la période de consultation publique 20 février 2026  - La période de commentaires du public sur le projet est maintenant terminée. Les autorités examinent les commentaires reçus à ce jour afin de déterminer si l'exécution du projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 343,54
  • End of Public Comment Period February 20, 2026 – The public comment period on the project is closed. The authorities are considering comments received to date to inform its determination on whether carrying out of the project is likely to cause significant adverse environmental effects.

Document Avis d'intention de procéder à une détermination – Début de la période de consultation publique

  • Project Agrandissement du stationnement au QG de la Division H de la GRC
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2026-01-20
  • Document : 164655F.html
  • Pertinence : 391,21
  • Avis d'intention de procéder à une détermination – Début de la période de consultation publique 20 janvier 2026 – Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a l'intention de déterminer si la réalisation du projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 340,21
  • Notice of Intent to Make a Determination – Start of Public Comment Period January 20, 2026 – Public Services and Procurement Canada (PSPC) intends to make a determination regarding whether the carrying out of the project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, PSPC is inviting public comments until February 20, 2026 respecting that determination.   Written comments must be ...

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