Nouveaux terrains de basket-ball et rénovation des terrains de tennis au parc Mooney's Bay

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Document Avis de décision

  • Project Nouveaux terrains de basket-ball et rénovation des terrains de tennis au parc Mooney's Bay
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2026-04-07
  • Document : 165952F.html
  • Pertinence : 398,36
  • Avis de décision Ottawa, Ontario – 7 avril 2026 – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement si toutes les mesures d'atténuation recommandées sont mises en œuvre. Cette conclusion repose sur l'examen des facteurs suivants ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 347,36
  • Notice of Determination Ottawa, Ontario – April 7, 2026 - The National Capital Commission has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects with the application of all recommended mitigation measures. This determination was based on a consideration of the following factors: comments received from the public; Court design and ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination – Début de la période de consultation publique

  • Project Nouveaux terrains de basket-ball et rénovation des terrains de tennis au parc Mooney's Bay
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2026-01-13
  • Document : 164581F.html
  • Pertinence : 389,32
  • Le 13 janvier 2026 – La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet proposé Nouveaux terrains de basket-ball et rénovation des terrains de tennis au parc Mooney's Bay, situé en Ottawa est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en vertu des articles 81 à 91 de la Loi sur l'Évaluation d'impact et de la Loi sur la capitale ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 338,32
  • January 13, 2026 – The National Capital Commission must determine whether the proposed New Basketball Courts and Tennis Courts Renovation in Mooney's Bay Park, located in Ottawa is likely to cause significant adverse environmental effects in compliance with sections 81-91 of the Impact Assessment Act and the National Capital Act. To help inform this determination, the National Capital Commission is inviting comments from the public respecting ...

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