Remplacement de deux systèmes de stockage souterrain de produits pétroliers – RDDC Valcartier (Québec)

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de détermination

  • Project Remplacement de deux systèmes de stockage souterrain de produits pétroliers – RDDC Valcartier (Québec)
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2026-05-21
  • Document : 166604F.html
  • Pertinence : 398,97
  • Avis de détermination Le 21 mai 2026 Les autorités ont déterminé que le projet proposé ‘Remplacement de deux systèmes de stockage souterrain de produits pétroliers – RDDC Valcartier (Québec)' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; commentaires reçus du public; et les ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 347,97
  • Notice of Determination May 21, 2026 The authorities have determined that the proposed ‘Replacement of two underground petroleum product storage systems – DRDC Valcartier (Quebec)' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :