Réfection du pont d'étagement du Chemin de fer Canadien Pacifique

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Document Avis de décision

  • Project Réfection du pont d'étagement du Chemin de fer Canadien Pacifique
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2026-02-23
  • Document : 165118F.html
  • Pertinence : 394,33
  • Avis de décision Ottawa (Ontario) – 23 février 2026 – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement si toutes les mesures d'atténuation recommandées sont mises en œuvre. Cette décision a été prise après examen des facteurs ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 343,33
  • Notice of determination Ottawa, Ontario – February 23, 2026 - The National Capital Commission has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects with the application of all recommended mitigation measures. This determination was based on a consideration of the following factors: comments received from the public; and technically and ...

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