Première Nation de Nipissing - Projet de lotissement de 20 unités

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Document Avis de détermination

  • Project Première Nation de Nipissing - Projet de lotissement de 20 unités
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2026-01-02
  • Document : 164377F.html
  • Pertinence : 388,24
  • 5 janvier 2026 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de construction d'un bâtiment destiné aux services de santé de la Première Nation de Nipissing n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette décision a été prise après avoir pris en considération les facteurs suivants ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 337,24
  • January 5, 2026 - Indigenous Services Canada has determined that the proposed Nipissing First Nation - 20 Unit Subdivision Project is not likely to cause significant adverse environmental effects.  This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; ...

Document Invitation aux commentaires du public

  • Project Première Nation de Nipissing - Projet de lotissement de 20 unités
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2025-12-01
  • Document : 163996F.html
  • Pertinence : 384,86
  • 1 decembre 2025 - Services aux Autochtones Canada doit déterminer si le projet de lotissement de 20 unités proposé à la Première Nation de Nipissing est susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin d'éclairer cette décision, Services aux Autochtones Canada invite le public à lui faire part de ses commentaires concernant cette décision. Tous les ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 333,86
  • December 1, 2025 – Indigenous Services Canada must determine whether the proposed 20 unit subdivision project at Nipissing First Nation is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Indigenous Services Canada is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be considered public. For more information, individuals should consult the ...

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