Première nation de Lac Seul - Projet de viabilisation des lots

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Document Avis de détermination

  • Project Première nation de Lac Seul - Projet de viabilisation des lots
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2026-01-06
  • Document : 164420F.html
  • Pertinence : 388,83
  • Avis de détermination 06 janvier 2026 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de viabilisation de 15 lots proposé à la Première nation de Lac Seul n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : Connaissnce communautaire; et Mesures d'atténuation des impacts potentiels résultant des activités de construction Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 337,83
  • Notice of Determination January 06, 2026 - Indigenous Services Canada has determined that the proposed 15-Lot Servicing Project at Lac Seul First Nation is not likely to cause significant adverse environmental effects. The determination was based on a consideration of the following factors: Community knowledge; and Mitigation measures to address potential impacts resulting from construction activities. Mitigation measures taken into account for this determination are:  Erosion and ...

Document Invitation aux commentaires du public

  • Project Première nation de Lac Seul - Projet de viabilisation des lots
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2025-11-28
  • Document : 163976F.html
  • Pertinence : 384,71
  • Première nation de Lac Seul: Viabilisation de lots pour de futures maisons - Commentaires du public invités 28 novembre 2025 - Indigenous Services Canada doit déterminer si le projet de viabilisation des lots pour le Future Houses Project, situé dans la Première nation de Lac Seul, est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Afin de contribuer à cette détermination, Services aux Autochtones Canada invite le public à lui faire part de ses commentaires à ce ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 333,71
  • Lac Seul First Nation: Lot Servicing for Future Houses – Public Comments Invited November 28, 2025 – Indigenous Services Canada must determine whether the proposed lot servicing for Future Houses Project, located in Lac Seul First Nation is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Indigenous Services Canada is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be considered public. For more ...

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