Reconstruction de la cale de lancement et du brise-lames au port pour petits bateaux de Seacow Pond, Île-du-Prince-Édouard

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Document Avis de décision

  • Project Reconstruction de la cale de lancement et du brise-lames au port pour petits bateaux de Seacow Pond, Île-du-Prince-Édouard
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 3
  • Date du document : 2026-05-11
  • Document : 166488F.html
  • Pertinence : 397,9
  • Avis de décision : 11 mai 2026 - Les autorités fédérales ont émis leur avis de décision après l'évaluation du projet de Reconstruction de la cale de lancement et du brise-lames au port pour petits bateaux de Seacow Pond, Île-du-Prince-Édouard et ont déterminé que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants sur ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 346,9
  • Notice of Determination: May 11, 2026 - The Federal Authorities have issued their Notice of Determination after evaluation of the project, Slipway and Breakwater Reconstruction at Seacow Pond Small Craft Harbour, Prince Edward Island and have determined that the project is not likely to cause significant adverse environmental effects and can therefore proceed.   This determination was based on a consideration of the following ...

Document Fin de la période de consultation publique

  • Project Reconstruction de la cale de lancement et du brise-lames au port pour petits bateaux de Seacow Pond, Île-du-Prince-Édouard
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-12-24
  • Document : 166486F.html
  • Pertinence : 383,18
  • Fin de la période de consultation publique 24 décembre 2025 - La période de commentaires du public sur le projet est maintenant terminée. Les autorités fédérales examinent  les commentaires reçus à ce jour afin de déterminer si l'exécution du projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 332,18
  • End of Public Comment Period December 24, 2025 – The public comment period on the project is closed. The Federal Authorities are considering comments received to date to inform its determination on whether carrying out of the project is likely to cause significant adverse environmental effects.

Document Avis d'intention de procéder à une détermination – Début de la période de consultation publique

  • Project Reconstruction de la cale de lancement et du brise-lames au port pour petits bateaux de Seacow Pond, Île-du-Prince-Édouard
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2025-11-24
  • Document : 163922F.html
  • Pertinence : 380,05
  • Avis d'intention de procéder à une détermination — Début de la période de réception des commentaires 24 novombre 2025 – Les autorités fédérales ont l'intention de déterminer si la réalisation du projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Pour les aider à prendre cette décision, les autorités ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 329,05
  • Notice of Intent to Make a Determination – Start of Public Comment Period November 24, 2025 – The federal authorities  intend to make a determination regarding whether the carrying out of the project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, the federal authorities are inviting public comments until December 24, 2025 respecting that determination.   Written comments must be ...

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