Installation de nouvelles fibres

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Document Avis de détermination

  • Project Installation de nouvelles fibres
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2026-01-12
  • Document : 164557F.html
  • Pertinence : 390,47
  • Avis de décision Le 12 janvier 2026 - Innovation, Sciences et Développement économique Canada a déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants: les effets environnementaux potentiels pertinents; les commentaires reçus du public; et des mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables. Les mesures d'atténuation et de surveillance prises en compte pour ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 339,47
  • Notice of Determination January 12, 2026 - Innovation, Science and Economic Development Canada has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: relevant potential environmental effects; comments received from the public; and technically and economically feasible mitigation measures. Mitigation and monitoring measures taken into account for this ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination — Début de la période de consultation publique

  • Project Installation de nouvelles fibres
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2025-12-09
  • Document : 163664F.html
  • Pertinence : 386,86
  • Avis public Le 9 décembre 2025 – Innovation, Sciences et Développement économique Canada doit déterminer si le projet proposé est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, Innovation, Sciences et Développement économique Canada invite le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés publique et peuvent être publiés en ligne. Les ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 335,86
  • Public Notice December 9, 2025 – Innovation, Science and Economic Development Canada must determine whether the proposed project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Innovation, Science and Economic Development Canada is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be considered public and may be posted online. Written comments must be submitted by January 8, 2026 to contact ...

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