Démolition d'une maison et d'un garage au 108 chemin Pine, Chelsea (Québec)

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Document Avis de décision

  • Project Démolition d'une maison et d'un garage au 108 chemin Pine, Chelsea (Québec)
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 3
  • Date du document : 2025-12-01
  • Document : 164763F.html
  • Pertinence : 385,01
  • La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandées sont mise en œuvre.  Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :   - mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 334,01
  • The National Capital Commission has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects with the application of all recommended mitigation measures.   This determination was based on a consideration of the following factors:  - technically and economically feasible mitigation measures Mitigation measures will be implemented to address potential adverse ...

Document Commentaires du public demandés

  • Project Démolition d'une maison et d'un garage au 108 chemin Pine, Chelsea (Québec)
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-11-17
  • Document : 164762F.html
  • Pertinence : 383,54
  • La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet proposé est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, conformément aux articles 81 à 91 de la Loi sur l'évaluation d'impact et de la Loi sur la capitale nationale. Pour éclairer cette décision, la Commission de la capitale nationale a invité le public à soumettre des commentaires. Veuillez noter ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 332,54
  • The National Capital Commission must determine whether the proposed project is likely to result in significant adverse environmental effects, in accordance with sections 81 to 91 of the Impact Assessment Act and the National Capital Act. To inform this decision, the National Capital Commission invited the public to submit comments.  Please note that all comments received will be considered public. For more details, interested individuals are invited to consult the privacy ...

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