Aménagement d'un site de gestion des matériaux de dragage à Sonora, en Nouvelle-Écosse

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Document MESURES D'ATTÉNUATION

  • Project Aménagement d'un site de gestion des matériaux de dragage à Sonora, en Nouvelle-Écosse
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 4
  • Date du document : 2026-02-11
  • Document : 164963F.pdf
  • Pertinence : 392,35
  • Page 1 Unclassified - Non-Classifié Pêches et Océans Canada - Ports pour petits bateaux Régions des Maritimes et du Golfe MESURES D’ATTÉNUATION NORMALISÉES POUR LES PROJETS ET ACTIVITÉS AU NOUVELLE-ÉCOSSE TRANSPORT 1. Transporter les matières dangereuses et les déchets dangereux en conformité avec la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. 2. Tous les navires, l’équipement à outillage flottant, les barges et les ...
1 format de rechange trouvé
PDF anglais
  • Pertinence : 341,35
  • Unclassified - Non-Classifié Fisheries and Oceans Canada – Small Craft Harbours Maritimes and Gulf Regions STANDARD MITIGATION MEASURES FOR PROJECTS AND ACTIVITIES IN NOVA SCOTIA MITIGATION MEASURES TRANSPORTATION 1. Transport hazardous materials and hazardous waste in compliance with the Transportation of Dangerous Goods Act. 2. All vessels, floating plant equipment, barges and scows used in the work must comply with all Canada Shipping Act requirements for ...

Document Avis de décision

  • Project Aménagement d'un site de gestion des matériaux de dragage à Sonora, en Nouvelle-Écosse
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 3
  • Date du document : 2026-02-11
  • Document : 164962F.html
  • Pertinence : 392,35
  • Avis de décision   11 février, 2026:  Pêches et Océans Canada - ports pour petits bateaux a déterminé que l'aménagement d'un site de gestion des matériaux de dragage à Sonora, en Nouvelle-Écosse, n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur les zones relevant de la compétence fédérale et peut ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 341,35
  • Notice of Determination   February 11, 2026:  Fisheries and Oceans Canada – Small Craft Harbours (DFO-SCH) has determined that the development of a dredge material management site in Sonora, Nova Scotia, is not likely to cause significant adverse environmental effects on areas within federal jurisdiction and can, therefore, proceed.  Environmental effects on areas within provincial jurisdiction will be addressed through applicable provincial ...

Document Fin de la période de consultation publique

  • Project Aménagement d'un site de gestion des matériaux de dragage à Sonora, en Nouvelle-Écosse
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-10-24
  • Document : 164960F.html
  • Pertinence : 380,74
  • Fin de la période de consultation publique 24 octobre, 2025 – La période de commentaires du public sur le projet est maintenant terminée. Pêches et Océans Canada - ports pour petits bateaux examine les commentaires reçus à ce jour afin de déterminer si l'exécution du projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 329,74
  • End of Public Comment Period October 24, 2025 – The public comment period on the project is closed. Fisheries and Oceans Canada – Small Craft Harbours (DFO-SCH) is considering comments received to date to inform its determination on whether carrying out of the project is likely to cause significant adverse environmental effects

Document Avis d'intention de rendre une décision – Début de la période de consultation publique

  • Project Aménagement d'un site de gestion des matériaux de dragage à Sonora, en Nouvelle-Écosse
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2025-09-24
  • Document : 164959F.html
  • Pertinence : 377,64
  • Avis d'intention de rendre une décision – Début de la période de consultation publique 24 setpembre, 2025 – La Direction des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada a l'intention de déterminer si la réalisation du projet de d'aménagement du site de gestion des matériaux de dragage, situé à Sonora, en Nouvelle-Écosse ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 326,64
  • Notice of Intent to Make a Determination – Start of Public Comment Period September 24, 2025 – The Small Craft Harbours branch of Fisheries and Oceans Canada intends to make a determination regarding whether carrying out of the dredge material management site development project, located in Sonora, Nova Scotia is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, the federal ...

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