Remplacement du système de traitement des eaux usées Résidence St-Gérard

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Document Parcs Canada publie un avis de décision et détermine que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement

  • Project Remplacement du système de traitement des eaux usées Résidence St-Gérard
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-10-03
  • Document : 163491F.html
  • Pertinence : 378,89
  • Parcs Canada publie un avis de décision et détermine que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. Le présent avis de décision est publié par Parcs Canada au titre de la Loi sur l'évaluation d'impact. Parcs Canada a déterminé que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants: répercussions sur les droits des peuples ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 327,89
  • Parks Canada has issued a notice of determination and decided that the project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This notice of determination is being issued by Parks Canada under the Impact Assessment Act. Parks Canada has decided that the project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: Impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous ...

Document Nouveau projet évalué par Parcs Canada - Le public est invité à s'exprimer du 27 aôut au 26 septembre 2025

  • Project Remplacement du système de traitement des eaux usées Résidence St-Gérard
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2025-08-27
  • Document : 162988F.html
  • Pertinence : 375,09
  • Nouveau projet évalué par Parcs Canada – Le public est invité à s'exprimer du 27 aôut au 26 septembre 2025  Un nouveau projet a été proposé, et avant de procéder, Parcs Canada doit décider si le projet est susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin d'orienter sa décision, Parcs Canada publie le présent avis d'intention et invite le public à formuler des commentaires au sujet des possibles effets négatifs du projet sur l'environnement. Tous les commentaires ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 324,09
  • New project being assessed by Parks Canada – Public comments invited from August 27 to September 26, 2025   A new project has been proposed and before proceeding, Parks Canada must decide whether the proposed project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this decision, Parks Canada is issuing this notice of intent to make a determination and inviting comments from the public on the project's potential effects on the environment. All comments received ...

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