Installation d'un nouvel équipement de mesure de distance (DME) à Trois-Rivières

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de détermination

  • Project Installation d'un nouvel équipement de mesure de distance (DME) à Trois-Rivières
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2025-09-22
  • Document : 163300F.html
  • Pertinence : 377,78
  • Avis de détermination Montréal – 22 septembre 2025 – Transports Canada a déterminé que l'installation proposée de nouveaux équipements de mesure de distance (DME) à Trois-Rivières [n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones ; connaissances autochtones ; connaissances communautaires ; commentaires reçus du public ; et mesures ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 326,78
  • Notice of Determination Montreal – September 22, 2025 – Transport Canada has determined that the proposed installation of new distance measuring equipment (DME) in Trois-Rivières is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Catégorie de document Afficher les filtres

Date de modification :