Amélioration de l'aqueduc et des eaux usées du déversoir d'esturgeon

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de décision

  • Project Amélioration de l'aqueduc et des eaux usées du déversoir d'esturgeon
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2026-01-19
  • Document : 164644F.html
  • Pertinence : 390,86
  • Avis de décision   19 janvier 2026 - Services autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de modernisation de l'eau et des eaux usées de Sturgeon Weir n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs significatifs.   La décision reposait sur la prise en compte des facteurs suivants : - la Nation crie Peter Ballantyne a autorisé ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 339,86
  • Notice of Determination   January 19, 2026 - Indigenous Services Canada has determined that the proposed Sturgeon Weir Water and Wastewater Upgrades project is not likely to cause significant adverse environmental effects.   The determination was based on a consideration of the following factors: - the Peter Ballantyne Cree Nation has authorized the project by Band Council Resolution, and its membership will benefit ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Amélioration de l'aqueduc et des eaux usées du déversoir d'esturgeon
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2025-07-29
  • Document : 162574F.html
  • Pertinence : 372,73
  • Avis public Avis d'intention de rendre une décision Amélioration de l'aqueduc et des eaux usées du déversoir Sturgeon – Période de consultation publique   Le 29 juillet 2025 – Services aux Autochtones Canada doit déterminer si le projet d'amélioration de l'aqueduc et des eaux usées du déversoir Sturgeon est susceptible ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 321,73
  • Public Notice Notice of intent to make a determination Sturgeon Weir Water and Wastewater Upgrades – Public Comments Invited   July 29, 2025 – Indigenous Services Canada must determine whether the proposed Sturgeon Weir Water and Wastewater Upgrades project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Indigenous Services Canada is inviting comments from the public ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :