Déconstruction d'un ponceau au Collège militaire royal du Saint-Jean

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Document Avis de détermination

  • Project Déconstruction d'un ponceau au Collège militaire royal du Saint-Jean
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-10-03
  • Document : 163376F.html
  • Pertinence : 378,9
  • Avis de détermination Le 3 octobre 2025 Les autorités ont déterminé que le projet proposé ‘Déconstruction d'un ponceau au Collège militaire royal du Saint-Jean' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; commentaires reçus du public; et les mesures d'atténuation ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 327,9
  • Notice of Determination October 3, 2025 The authorities have determined that the proposed ‘Culvert Deconstruction - Royal Military College Saint-Jean' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible mitigation measures In ...

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