Remplacement du toit d'une résidence au parc de la Gatineau

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de décision - Remplacement du toit d'une résidence au parc de la Gatineau

  • Project Remplacement du toit d'une résidence au parc de la Gatineau
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-08-15
  • Document : 163869F.html
  • Pertinence : 374,17
  • Ottawa (Ontario) – le 4 novembre 2025 – La Commission de la capitale nationale, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandées sont mise en œuvre. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 323,17
  • Ottawa, Ontario – August 15, 2025 – The National Capital Commission and Environment and Climate Change Canada have determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects with the application of all recommended mitigation measures. This determination was based on a consideration of the following factors: technically and economically feasible mitigation measures; and the components of the ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :