Projet relatif à un immeuble du gouvernement du Canada:

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Document Avis de détermination

  • Project Projet relatif à un immeuble du gouvernement du Canada:
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-10-30
  • Document : 163642F.html
  • Pertinence : 377,39
  • 30 octobre 2025 L'autorité a déterminé que le projet relatif à un immeuble du gouvernement du Canada n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; commentaires ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 326,39
  • October 30, 2025 - The authority has determined that the proposed Government of Canada Building (GOCB) Project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Projet relatif à un immeuble du gouvernement du Canada:
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2025-08-11
  • Document : 162491F.html
  • Pertinence : 369,26
  • Avis public Projet relatif à un immeuble du gouvernement du Canada – Période de consultation publique 11 août 2025 – L'autorité doit déterminer si le projet proposé Projet relatif à un immeuble du gouvernement du Canada est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 318,26
  • Public Notice Government of Canada Building (GOCB) Project – Public Comments Invited August 11, 2025 – The authority must determine whether the proposed Government of Canada Building (GOCB) Project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, the authority is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be ...

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