GROUPE DE LA SCIENCE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA TECHNOLOGIE DES TRANSPORTS - PHASE 1 : TRAVAUX PRÉALABLES

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Document Avis de détermination

  • Project GROUPE DE LA SCIENCE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA TECHNOLOGIE DES TRANSPORTS - PHASE 1 : TRAVAUX PRÉALABLES
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-07-17
  • Document : 162459F.html
  • Pertinence : 370,9
  • Ottaw, ON – 17 juilet 2025 – Les autorités ont déterminé que le projet GROUPE DE LA SCIENCE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA TECHNOLOGIE DES TRANSPORTS - PHASE 1 : TRAVAUX PRÉALABLES n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 319,9
  • Notice of Determination Ottawa, ON  –July 17, 2025 – The authorities have determined that the proposed TRANSPORTATION SAFETY AND TECHNOLOGY SCIENCE HUB - PHASE 1: ENABLING WORKS is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible ...

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