Mise en place de clôtures à cervidés et remplacement de ponceaux au Centre d'essais pour véhicules automobiles (CEVA)

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Document Avis de décision

  • Project Mise en place de clôtures à cervidés et remplacement de ponceaux au Centre d'essais pour véhicules automobiles (CEVA)
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-11-12
  • Document : 163745F.docx
  • Pertinence : 383,07
  • UNCLASSIFIED / NON CLASSIFIÉ UNCLASSIFIED / NON CLASSIFIÉ UNCLASSIFIED / NON CLASSIFIÉ Avis de décision 12 novembre 2025 – Transports Canada a déterminé que le projet d’installation et de remplacement de clôtures à cervidés et de remplacement de ponceaux au Centre d’essais pour véhicules automobiles (CEVA) à Blainville n’est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l’environnement.  Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :  · répercussions sur les droits ...
1 format de rechange trouvé
DOCX anglais
  • Pertinence : 332,07
  • UNCLASSIFIED / NON CLASSIFIÉ UNCLASSIFIED / NON CLASSIFIÉ UNCLASSIFIED / NON CLASSIFIÉ Notice of Determination November 12h, 2025 – Transport Canada has determined that the deer fencing and culvert replacement at the Motor Vehicle Test Centre (MVTC) in Blainville is not likely to cause significant adverse environmental effects.   This determination was based on a consideration of the following factors:  · Impacts on rights of Indigenous Peoples;  · Indigenous knowledge;  · Community ...

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