Conformer dispositifs antichute (bâtiment 225) - 3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes Bagotville

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres
Trier par: Meilleure correspondance Plus récent Numéro de référence

4 résultats

Document Avis de détermination

  • Project Conformer dispositifs antichute (bâtiment 225) - 3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes Bagotville
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-04-02
  • Document : 161229F.html
  • Pertinence : 360,42
  • Avis de détermination Le 2 avril 2025 Les autorités ont déterminé que le projet proposé ‘Conformer dispositifs antichute (bâtiment 225) - 3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes Bagotville' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; commentaires reçus du public; ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 309,42
  • Notice of Determination April 2, 2025 The authorities have determined that the proposed ‘Installation of Fall Protection Devices (Building 225) - 3 Wing Canadian Forces Base Bagotville' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically ...

Document Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination

  • Project Conformer dispositifs antichute (bâtiment 225) - 3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes Bagotville
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2025-02-24
  • Document : 160929F.html
  • Pertinence : 356,82
  • Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination Conformer dispositifs antichute (bâtiment 225) - 3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes Bagotville Le 24 février 2025 — Ministère de la Défense nationale doit déterminer si le projet proposé est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, le Ministère de la Défense nationale invite le public à formuler des ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 305,82
  • Public Comment Period on Intent to Make a Determination Installation of Fall Protection Devices (Building 225)– 3 Wing Canadian Forces Base Bagotville February 24, 2025 — The Department of National Defence must decide whether the proposed project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this decision, the Department of National Defence is inviting comments from the public on the project and its potential effects on the environment. All comments received ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :