Centre communautaire de Loisirs Downsview

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Document Avis de décision

  • Project Centre communautaire de Loisirs Downsview
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-05-06
  • Document : 161559F.html
  • Pertinence : 363,7
  • [6 mai 2025] - L'autorité a déterminé "que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants." Par conséquent, l'autorité peut réaliser le projet, "exercer les attributions qui lui sont conférées sous le régime d'une loi fédérale" ou accorder une aide financière en vue de permettre la ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 312,7
  • [May 6, 2025] - The authority has determined "that the project is not likely to cause significant adverse environmental effects." Consequently, the authority may carry out the project, "exercise any power or perform any duty or function conferred on it by or under any Act of Parliament" or provide financial assistance to enable the project to be carried out in whole or in part".

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Centre communautaire de Loisirs Downsview
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2025-02-18
  • Document : 160881F.html
  • Pertinence : 356,18
  • Avis public [Centre communautaire de Loisirs Downsview] – Période de consultation publique [18 février 2025] – L'autorité doit déterminer si le projet proposé Centre communautaire de Loisirs Downsview, situé à Toronto est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 305,18
  • Public Notice [Downsview Community Recreation Centre] – Public Comments Invited [February 18, 2025] – The authority must determine whether the proposed Downsview Community Recreation Centre, located in Toronto is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, the authority is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be considered public and may be posted ...

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