Remplacement du pont 29 - Base militaire de Valcartier

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Document Avis de détermination

  • Project Remplacement du pont 29 - Base militaire de Valcartier
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2026-04-24
  • Document : 166268F.html
  • Pertinence : 400,57
  • Avis de détermination Le 24 avril 2026 Les autorités ont déterminé que le projet proposé ‘Remplacement du pont 29 - Base militaire de Valcartier' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; commentaires reçus du public; et les mesures d'atténuation réalisables, sur les ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 349,57
  • Notice of Determination April 24, 2026 The authorities have determined that the proposed ‘Replacement of Bridge 29- Valcartier Military Base' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible mitigation measures In making ...

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