Rénovations au 47-57, rue Rideau à Ottawa

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Document Avis de décision

  • Project Rénovations au 47-57, rue Rideau à Ottawa
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 3
  • Date du document : 2025-06-13
  • Document : 161969F.html
  • Pertinence : 367,52
  • Avis de décision Ottawa, Ontario – le 13 juin 2025 – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandés sont mise en oeuvre. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; mesures d'atténuation réalisables sur les ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 316,52
  • Notice of Determination Ottawa, Ontario – June 13, 2025 – The National Capital Commission has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects with the application of all recommended mitigation measures. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; technically and economically feasible mitigation measures; and the ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Rénovations au 47-57, rue Rideau à Ottawa
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2025-01-22
  • Document : 160603F.html
  • Pertinence : 353,62
  • Avis public Rénovations au 47-57, rue Rideau à Ottawa – Période de consultation publique Le 22 janvier 2025 – La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet proposé Rénovations au 47-57, rue Rideau, situé à Ottawa, Ontario est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en vertu des articles 81 à 91 de la Loi sur l'Évaluation d'impact et de la Loi sur la capitale nationale Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, la ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 302,62
  • Public Notice Renovations at 47-57 Rideau Street in Ottawa – Public Comments Invited January 22, 2025 – The National Capital Commission must determine whether the proposed Renovations at 47-57 Rideau Street located in Ottawa, Ontario is likely to cause significant adverse environmental effects in compliance with sections 81-91 of the Impact Assessment Act and the National Capital Act. To help inform this determination, the National Capital Commission is inviting comments from the public ...

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