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Projet d'agrandissement Sunrise

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Document Environnement et Changement climatique Canada - Avis d'intention

Project Projet d'agrandissement Sunrise
Catégorie de document : Pour la participation du public
Numéro de référence : 5
Date du document : 2026-02-26
Document : 165244F.html
Pertinence : 394,29
Conformément au paragraphe 82 de la Loi sur l'évaluation d'impact, Environnement et Changement climatique Canada doit déterminer si la partie du Programme d'expansion Sunrise (le Projet) située sur les terres fédérales (c.-à-d. les terres de réserve de la Bande de Seabird Island) est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Pour éclairer cette ...

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HTML anglais

Pertinence : 343,29
In accordance with subsection 82 of the Impact Assessment Act, Environment and Climate Change Canada must determine whether the portion of the Sunrise Expansion Program (the Project) located on federal lands (i.e., Seabird Island Nation reserve lands) is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, public comments are invited until March 31, 2026, respecting that determination. All comments received will be considered public ...

Document Rapport de la Commission de la Régie de l'énergie du Canada

Project Projet d'agrandissement Sunrise
Catégorie de document : Documents d'audience
Numéro de référence : 3
Date du document : 2026-01-30
Document : 164892F.pdf
Pertinence : 391,39
Rapport de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada Westcoast Energy GP Inc. au nom de Westcoast Energy Limited Partnership GH-001-2024 Janvier 2026 Rapport de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada Relativement à Westcoast Energy GP Inc. au nom de Westcoast Energy Limited Partnership Demande datée du 30 mai 2024 visant le programme d’agrandissement Sunrise GH-001-2024 Janvier 2026 Autorisation de reproduction Le contenu ...

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PDF anglais

Pertinence : 340,39
Commission of the Canada Energy Regulator Report Westcoast Energy GP Inc. on behalf of Westcoast Energy Limited Partnership GH-001-2024 January 2026 Commission of the Canada Energy Regulator Report In the matter of Westcoast Energy GP Inc. on behalf of Westcoast Energy Limited Partnership Application dated 30 May 2024 for the Sunrise Expansion Program GH-001-2024 January 2026 Permission to Reproduce Materials may be reproduced for ...

Document Commission de la Régie de l'énergie du Canada - Avis de détermination

Project Projet d'agrandissement Sunrise
Catégorie de document : Documents d'audience
Numéro de référence : 4
Date du document : 2026-01-30
Document : 165279F.html
Pertinence : 391,39
Conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact, et comme elle l'explique dans son rapport daté du 30 janvier 2026, la Commission de la Régie de l'énergie du Canada a déterminé que la partie du programme d'agrandissement Sunrise se déroulant sur le territoire domanial n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Pour ...

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HTML anglais

Pertinence : 340,39
In accordance with the Impact Assessment Act, and as set out in its report dated 30 January 2026, the Commission of the Canada Energy Regulator has determined that the portion of the Sunrise Expansion Program located on federal lands is not likely to cause significant adverse environmental effects. In making its determination with respect to the project on federal lands, the Commission considered the factors listed in subsection 84(1) of the Impact Assessment ...

Document Commission de la Régie de l'énergie du Canada - Période de commentaires du public en vue de rendre une décision

Project Projet d'agrandissement Sunrise
Catégorie de document : Pour la participation du public
Numéro de référence : 2
Date du document : 2024-12-12
Document : 165243F.html
Pertinence : 349,7
Selon le paragraphe 86(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact, la Commission de la Régie de l'énergie du Canada doit déterminer si la partie du projet d'agrandissement Sunrise (« projet »), qui se déroule sur des terres domaniales, est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. La Commission examinera les commentaires du public pour rendre sa ...

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HTML anglais

Pertinence : 298,7
In accordance with subsection 86(1) of the Impact Assessment Act, the Commission of the Canada Energy Regulator (Commission) must determine whether the portion of the Sunrise Expansion Program (Project) located on federal lands is likely to cause significant adverse environmental effects. The Commission will consider comments received from the public in making its determination. Comments should be filed using the Canada Energy Regulator's (CER) online ...

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