Drainage des eaux pluviales associé au centre d'accueil du Parlement, poste d'éclusage d'Ottawa, Ottawa, Ontario

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Document Parcs Canada publie un avis de décision et détermine que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement

  • Project Drainage des eaux pluviales associé au centre d'accueil du Parlement, poste d'éclusage d'Ottawa, Ottawa, Ontario
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-04-14
  • Document : 161513F.html
  • Pertinence : 361,57
  • Parcs Canada publie un avis de décision et détermine que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. Le présent avis de décision est publié par Parcs Canada au titre de la Loi sur l'évaluation d'impact. Parcs Canada a déterminé que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants: répercussions sur les droits des peuples ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 310,57
  • Parks Canada has issued a notice of determination and decided that the project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This notice of determination is being issued by Parks Canada under the Impact Assessment Act. Parks Canada has decided that the project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: Impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous ...

Document Nouveau projet évalué par Parcs Canada,Commission de la capitale nationale et Services publics et Approvisionnement Canada - Le public est invité à s'exprimer du 2024-11-22 au 2024-12-22

  • Project Drainage des eaux pluviales associé au centre d'accueil du Parlement, poste d'éclusage d'Ottawa, Ottawa, Ontario
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2024-11-22
  • Document : 159731F.html
  • Pertinence : 347,84
  • Nouveau projet évalué par Parcs Canada,Commission de la capitale nationale et Services publics et Approvisionnement Canada – Le public est invité à s'exprimer du 2024-11-22 au 2024-12-22 Un nouveau projet a été proposé, et avant de procéder, Parcs Canada, Commission de la capitale nationale et Services publics et Approvisionnement Canada doivent décider si le projet est susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin d'orienter sa décision, Parcs Canada, ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 296,84
  • New project being assessed by Parks Canada, National Capital Commission and Public Services and Procurement Canada  – Public comments invited from 2024-11-22 to 2024-12-22 A new project has been proposed and before proceeding, Parks Canada, National Capital Commission; Public Services and Procurement Canada must decide whether the proposed project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this decision, Parks Canada, National Capital Commission and Public ...

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