Construction d`une nouvelle tour simple

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de détermination

  • Project Construction d`une nouvelle tour simple
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-12-02
  • Document : 159916F.html
  • Pertinence : 349,65
  • Avis de décision Le 02 décembre 2024 - Innovation, Sciences et Développement économique Canada a déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants: les effets environnementaux potentiels ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 298,65
  • Notice of Determination December 02, 2024 - Innovation, Science and Economic Development Canada has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: relevant potential environmental effects; comments received from the ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Construction d`une nouvelle tour simple
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2024-10-30
  • Document : 159492F.html
  • Pertinence : 346,55
  • Avis public Le 30 octobre 2024 – Innovation, Sciences et Développement économique Canada doit déterminer si le projet proposé est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, Innovation, Sciences et Développement économique Canada invite le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Les commentaires écrits doivent être reçus d'ici le 29 novembre 2024 aux coordonnées indiquées sur la ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 295,55
  • Public Notice October 30, 2024 – Innovation, Science and Economic Development Canada must determine whether the proposed project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Innovation, Science and Economic Development Canada is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be considered public and may be posted online. Written comments must be submitted by November 29, 2024 to contact ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :