Modification de la route de la Bravoure - Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) Valcartier

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de détermination

  • Project Modification de la route de la Bravoure - Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) Valcartier
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-02-26
  • Document : 160966F.html
  • Pertinence : 357,07
  • Avis de détermination Le 26 février 2025 Les autorités ont déterminé que le projet proposé ‘Modification de la route de la Bravoure - Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) Valcartier' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; commentaires reçus du ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 306,07
  • Notice of Determination February 26, 2025 The authorities have determined that the proposed ‘Modification of the Route de la Bravoure - Defence Research and Development Canada (DRDC) Valcartier' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :