Viabilisation de lots - IL 2024-2027

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Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Viabilisation de lots - IL 2024-2027
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2024-11-15
  • Document : 159649F.html
  • Pertinence : 347,01
  • Avis public Viabilisation de lots - IL 2024-2027- Pessamit – Période de consultation publique   10 octobre 2024 – Services aux Autochtones Canada doit déterminer si le projet proposé « Viabilisation de lots - IL 2024-2027 », situé à Pessamit est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, Services aux Autochtones Canada invite le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 296,01
  • Public Notice Lot development - IL 2024-2027 – Pessamit - Public Comments Invited   October 10, 2024 – Indigenous Services Canada must determine whether the proposed projet "Lot development - IL 2024-2027", located in Pessamit is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Indigenous Services Canada is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be considered public and may be posted ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Viabilisation de lots - IL 2024-2027
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-11-15
  • Document : 159654F.html
  • Pertinence : 347,01
  • Avis de décision Québec – 15 septembre 2024 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet « Viabilisation de lots - IL 2024-2027 » situé à Pessamit n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.   Cette détermination repose sur les considérations suivantes : Éviter la destruction des milieux humides Intégrer des ouvrages de gestions des cours d'eau et du milieu humide Tenir en compte la protection du sol et de l'air Maintenir une ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 296,01
  • Notice of Determination Québec – November 15, 2024 – Indigenous Services Canada has determined that the proposed project "Lot development - IL 2024-2027" located in Pessamit is not likely to cause significant adverse environmental effects.   This determination is based on the following considerations: Avoid destruction of wetlands Integrate watercourse and wetland management structures Consider soil and air protection Maintain good waste management Indigenous Services Canada is ...

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