Construction de maisons ILA

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Document Avis de détermination

  • Project Construction de maisons ILA
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-09-09
  • Document : 158942F.html
  • Pertinence : 341,69
  • 9 septembre 2024 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Construction de maisons ILA, II n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique. Les mesures d'atténuation prises en compte ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 290,69
  • September 9, 2024 – Indigenous Services Canada has determined that the proposed ILA Homes Construction, is not likely to cause significant adverse environmental effects This determination was based on a consideration of the following factors: technically and economically feasible mitigation measures. Mitigation measures taken into account for this determination are: Impacts to the Land and Water Impacts to Flora ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Construction de maisons ILA
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2024-08-01
  • Document : 158371F.html
  • Pertinence : 338,13
  • Construction de maisons ILA – Période de consultation publique 1 août 2024 – Services aux Autochtones Canada doit déterminer si le projet proposé, Construction de maisons ILA, est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, Services aux Autochtones Canada invite le public à formuler ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 287,13
  • ILA Homes Construction – Public Comments Invited August 1, 2024 – Indigenous Services Canada must determine whether the proposed ILA Home Construction project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Indigenous Services Canada is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be considered public and may be posted online. Written comments must ...

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