Réaménagement du pavillon Rockcliffe

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Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Réaménagement du pavillon Rockcliffe
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2024-06-28
  • Document : 164473F.html
  • Pertinence : 334,34
  • Avis public Réaménagement du pavillon Rockcliffe – Période de consultation publique Le 28 juin 2024 – La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet proposé réhabilitation proposé du pavillon Rockcliffe est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en vertu des articles 81 à 91 de la Loi sur l'Évaluation d'impact et de la Loi sur la capitale nationale.   Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, la Commission de la ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 283,34
  • Public Notice Redevelopment of the Rockcliffe Pavilion – Public Comments Invited June 28, 2024 – The National Capital Commission must determine whether the proposed rehabilitation project of the Rockcliffe Pavilion is likely to cause significant adverse environmental effects in compliance with sections 81-91 of the Impact Assessment Act and the National Capital Act.   To help inform this determination, the National Capital Commission is inviting comments from the public respecting that ...

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