Construction du nouveau sentier dans la Ceinture de verdure de la rue Tauvette au corridor du sentier ferroviaire : Phase 1

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Document Avis de décision

  • Project Construction du nouveau sentier dans la Ceinture de verdure de la rue Tauvette au corridor du sentier ferroviaire : Phase 1
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2024-09-03
  • Document : 164205F.html
  • Pertinence : 340,46
  • Avis de décision Ottawa, Ontario. Le 30 août 2024, la Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet de construction du nouveau sentier de la ceinture de verdure, de la rue Tauvette au corridor du sentier ferroviaire : phase 1 projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Cette détermination était basée sur la prise en compte des ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 289,46
  • Notice of Determination Ottawa, Ontario.  On August 30, 2024, the National Capital Commission has determined that the proposed Construction of the New Greenbelt Pathway from Tauvette Street to the Rail Trail Corridor: Phase 1 project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: technically and economically feasible mitigation ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination – Début de la période de consultation publique

  • Project Construction du nouveau sentier dans la Ceinture de verdure de la rue Tauvette au corridor du sentier ferroviaire : Phase 1
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-05-27
  • Document : 164204F.html
  • Pertinence : 331,54
  • le 27 mai 2024 – La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet proposé Construction du nouveau sentier dans la Ceinture de verdure de la rue Tauvette au corridor du sentier ferroviaire : Phase 1, situé à Ottawa est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en vertu des articles 81 ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 280,54
  • May 27, 2024 – The National Capital Commission must determine whether the proposed Construction of the New Greenbelt Pathway from Tauvette Street to the Rail Trail Corridor: Phase 1, located in Ottawa is likely to cause significant adverse environmental effects in compliance with sections 81-91 of the Impact Assessment Act and the National Capital Act.  To ...

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