Installation de nouvelles fibres

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de détermination

  • Project Installation de nouvelles fibres
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 5
  • Date du document : 2024-06-04
  • Document : 157579F.html
  • Pertinence : 332,05
  • Avis de décision Le 04 juin 2024 - Innovation, Sciences et Développement économique Canada a déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants: les effets environnementaux potentiels pertinents; les commentaires reçus du public; et des mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables. Les mesures d'atténuation et de surveillance prises en compte pour ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 281,05
  • Notice of Determination June 04, 2024 - Innovation, Science and Economic Development Canada has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: relevant potential environmental effects; comments received from the public; and technically and economically feasible mitigation measures. Mitigation and monitoring measures taken into account for this ...

Document Liste complète des lieux

  • Project Installation de nouvelles fibres
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 4
  • Date du document : 2024-05-03
  • Document : 157320F.html
  • Pertinence : 329,23
  • Liste complète des lieux Pour le projet proposé pour l'installation de nouvelles fibres dans la région de la Nation d'Anishinaabe  dans le Traité no 3 en Ontario, les sites suivants sont tous les sites sur les terres domaniales applicable a l'évaluation de l'impact sur l'environnement.     Latitude Longitude Project site 01 ( Shoal Lake 40) 49.6139934 -95.135745 Project site 02 (Northwest Angle ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 278,23
  • Complete list of locations For the proposed project for new fibre installation within the Region of the Anishinaabe Nation of Treaty #3 in Ontario, the following project sites are all the sites on federal lands applicable for the environmental impact assessment.     Latitude Longitude Project site 01 ( Shoal Lake 40) 49.6139934 -95.135745 Project site 02 (Northwest Angle ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Installation de nouvelles fibres
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 3
  • Date du document : 2024-05-01
  • Document : 157294F.html
  • Pertinence : 329,05
  • Avis public Le 01 mai 2024 – Innovation, Sciences et Développement économique Canada doit déterminer si le projet proposé est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, Innovation, Sciences et Développement économique Canada invite le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Les commentaires écrits doivent être reçus d'ici le 30 mai 2024 aux coordonnées indiquées sur la page du ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 278,05
  • Public Notice May 01, 2024 – Innovation, Science and Economic Development Canada must determine whether the proposed project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Innovation, Science and Economic Development Canada is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be considered public and may be posted online. Written comments must be submitted by May 30, 2024 to contact identified on ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :